Terms of service

Conditions Générales de Vente

Ceramic Kanvas — ateliers de décoration sur céramique

KLAYIT SàRL – Chemin de Mochettaz 4a– IDE : CHE-144.917.789]   •   [18.06.2026]

Bienvenue chez Ceramic Kanvas ! Nous sommes ravis de vous accueillir pour un moment créatif autour de la céramique. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») encadrent la réservation et la participation à nos sessions de décoration sur céramique. Elles sont pensées pour être claires et équitables : en réservant une session chez nous, vous les acceptez.

1.  Champ d’application et réservation

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation d’une session Ceramic Kanvas (ci-après « nous », « l’atelier »), que ce soit par un particulier ou pour le compte d’un tiers (ci-après « vous », « le client », « le participant »). Une session dure environ 2 heures.

  • La réservation s’effectue en ligne, avec paiement intégral au moment de la réservation : votre place n’est garantie qu’une fois le paiement reçu.
  • L’accès sans réservation préalable (walk-in) n’est possible qu’à titre exceptionnel, en fonction des places encore disponibles sur le moment.
  • Nos tables ayant un nombre de places limité, chaque inscription payée nous engage à vous réserver une place ; c’est pourquoi nos conditions d’annulation (art. 4) sont précises.
  • En validant votre réservation, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

2.  Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises.
  • Nos sessions constituent des prestations de formation exclues du champ de l’impôt au sens de l’art. 21 al. 2 ch. 11 de la loi sur la TVA (LTVA) : aucune TVA n’est facturée sur ces prestations.
  • Le tarif de la session comprend l’encadrement, le support en céramique remis pour l’exercice, les consommables (engobes, émaux), l’émaillage et la cuisson, ainsi qu’un rafraîchissement.
  • Selon le format de support retenu, une participation complémentaire peut s’ajouter au tarif de base. La décoration d’un support supplémentaire au cours de la session peut également donner lieu à une participation additionnelle, le cas échéant réduite selon nos offres en vigueur.
  • Le contrat est conclu à la réception du paiement.

3.  Bons cadeaux

Une session peut être réglée au moyen d’un bon cadeau. Le bon donne droit à la prestation qu’il désigne, dans la limite de sa durée de validité. Sauf mention contraire figurant sur le bon ou disposition légale impérative, un bon cadeau n’est pas remboursable en espèces à la demande de son porteur ; en cas d’annulation de notre fait (art. 5), le remboursement éventuel est effectué en faveur de la personne ayant acquis le bon.

4.  Report et annulation par le client

Nous privilégions la souplesse du report. Vous pouvez ainsi adapter votre venue dans les conditions suivantes :

  • Report jusqu’à 5 heures avant : vous pouvez reporter votre session sur une autre date jusqu’à 5 heures avant l’heure de début prévue. Ce report est gratuit et s’effectue en ligne ou par e-mail.
  • Moins de 5 heures avant, ou non-présentation : passé ce délai, la totalité du prix reste due ; aucun report ni remboursement n’est alors possible.
  • Les sessions réglées ne font pas l’objet d’un remboursement en espèces ; leur valeur demeure utilisable au moyen du report, dans les conditions ci-dessus.

Empêchement grave : en cas d’empêchement imprévisible et sérieux dûment justifié (notamment maladie ou accident sur présentation d’un certificat médical, ou cas de force majeure), nous vous proposerons, dans un esprit de bonne foi, un report sur une session ultérieure, sans que cela constitue une obligation légale de remboursement.

5.  Annulation par l’atelier

Le bon déroulement d’une session suppose un nombre minimal de participants. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter une session, jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de force majeure (notamment panne d’un four, indisponibilité imprévue, événement extérieur).

Dans ce cas, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous choisissez librement entre :

  • le report sur une autre session ;
  • le remboursement intégral des sommes versées ;
  • un bon d’achat d’une valeur équivalente.

Aucune indemnité ne peut être réclamée au-delà de ces options ; notre responsabilité se limite au montant que vous avez versé pour la session concernée.

6.  Supports en céramique — production artisanale et défauts de cuisson

Nos supports de décoration en céramique sont produits de manière artisanale. Après votre décoration, nous procédons à l’émaillage puis à une seconde cuisson à haute température : ce processus naturel et imprévisible peut faire apparaître des défauts, qui font partie intégrante du caractère artisanal de nos pièces.

  • Défauts superficiels — sans compensation : les taches, variations de couleur ou de teinte, irrégularités et textures de l’émail sont inhérentes à la cuisson et au caractère artisanal des supports. Elles ne donnent lieu à aucune compensation ni remboursement.
  • Atteinte à l’intégrité structurelle — compensation : seule une pièce dont l’intégrité structurelle est endommagée au point de ne plus pouvoir remplir le bon usage auquel elle est destinée pourra faire l’objet d’une compensation, sous la forme d’un bon d’une valeur équivalente. Cette valeur correspond au prix de la session réservée, augmenté de l’éventuel supplément payé pour le support concerné.

Nous mettons naturellement tout notre soin au service de la réussite de vos créations, et restons à votre écoute si un souci survient.

7.  Récupération des pièces

  • Après cuisson, vos pièces sont mises à votre disposition dans les délais qui vous sont indiqués à la fin de la session.
  • Délai de récupération : vos pièces doivent être récupérées dans un délai maximal de 6 semaines à compter de la date de la session.
  • Passé ce délai, et faute de récupération malgré nos rappels raisonnables, les pièces non réclamées pourront être données ou recyclées, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement ou à une indemnité. Nous vous remercions de votre compréhension : notre espace de stockage est limité.

8.  Sécurité et responsabilité

Votre sécurité et votre confort nous tiennent à cœur. Nos sessions se déroulent dans un cadre convivial, avec du matériel de décoration et des consommables spécifiques (engobes, émaux, outils de décoration).

  • Vous vous engagez à respecter les consignes qui vous sont données et à utiliser le matériel conformément aux indications de notre équipe.
  • Le four de cuisson est manipulé exclusivement par notre équipe ; son accès est réservé au personnel.
  • Une tenue adaptée est recommandée : les engobes et les émaux peuvent tacher ou abîmer les vêtements. Nous déclinons toute prise en charge des dommages causés aux vêtements ou effets personnels par des projections de matière.

Responsabilité : nous répondons des dommages que nous causons par notre faute, conformément aux dispositions légales. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité pour les dommages matériels causés par une faute légère est exclue. Demeurent expressément réservées notre responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle et en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, qui ne peut être ni limitée ni exclue (art. 100 CO).

  • Vous demeurez responsable des dommages que vous causez par le non-respect des consignes ou par une utilisation inappropriée du matériel.
  • Nous vous recommandons de disposer d’une assurance responsabilité civile privée et d’une couverture accidents. Ces assurances, non obligatoires en Suisse mais vivement conseillées, sont à votre charge ; nous ne fournissons pas d’assurance individuelle aux participants.

9.  Enfants et accompagnement

Nos sessions sont ouvertes aux enfants selon les conditions indiquées lors de la réservation. La présence et la surveillance d’un adulte responsable peuvent être requises pour les jeunes participants ; les conditions applicables sont précisées sur la page de réservation concernée. L’adulte accompagnant demeure responsable de l’enfant qu’il accompagne.

10.  Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

  • Données traitées : identité et coordonnées, informations de réservation et de paiement, et toute information que vous nous communiquez.
  • Finalités : gestion de votre réservation et de votre participation, communication avec vous, sécurité, obligations légales et comptables, et – avec votre accord ou dans le cadre légal applicable – informations sur nos activités.
  • Conservation et transmission : vos données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux délais légaux, puis supprimées. Elles ne sont pas vendues et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire (prestataires de paiement, obligations légales).
  • Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, dans les limites légales, de suppression de vos données, ainsi que d’un droit de vous opposer à leur usage à des fins de communication. Pour toute demande : hello@ceramickanvas.ch.

11.  Droit à l’image

Nous aimons partager la vie de l’atelier. Toute utilisation de votre image (photos ou vidéos prises pendant une session) à des fins de communication est soumise à votre consentement préalable, que nous recueillons séparément. Ce consentement est facultatif, sans incidence sur votre participation, et révocable en tout temps en écrivant à hello@ceramickanvas.ch.

12.  Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. Sous réserve d’un for impératif protégeant le consommateur, le for juridique exclusif est fixé à Bussigny, Vaud.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables ; la disposition concernée serait remplacée par une règle valable s’en rapprochant le plus.